Principe

La taxe d’apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations imposées à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié. Le siège social de l’entreprise doit être situé en France.
Source : Entreprendre Service Public

Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?

Le mode de calcul de la taxe d’apprentissage dépend de différents paramètres qui sont relatifs à la taille, au secteur d’activité et au territoire d’implantation de l’entreprise. Chacun pourra trouver les informations relatives à cette taxe d’apprentissage.
En 2023, les entreprises s’acquittent mensuellement auprès de l’URSSAF de la fraction principale de la taxe d’apprentissage, en même temps que la DSN mensuelle.

Toutes les informations sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
Site du Service Public : taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage

En mai 2023, et une seule fois dans l’année, les entreprises auront à déclarer le solde de leur taxe d’apprentissage de l’année précédente.
Ce solde d’un montant de 0,09% dû au titre des salaires 2022 est payée soit le 05 soit le 15 mai sur les DSN.
Ce solde peut être reversé à l’établissement de votre choix.
Pour flécher le solde de la taxe d’apprentissage vers l’établissement de votre choix, vous devez utiliser l’application SOLTEA

Qui peut percevoir ?

Notre établissement de formation est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour ses formations scolaires :

  • Au lycée horticole de Niort :
    • Code établissement : 0790767E
    • Formation de niveau 3 (CAP, BEP) et 4 (Bac Pro)

  • Au CFA Agricole des Deux-Sèvres
    • Code établissement : 0791046H
    • Dons en nature – Nous contacter.

Après votre versement, plus besoin de reçu libératoire.

Votre déclaration de Mai 2023 vous permettra d’évaluer votre taxe et de la payer. Il n’y aura plus d’attestation à fournir aux impôts.