Principe

Dans le cadre de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnelle du 05 septembre 2018, la taxe d’apprentissage a fortement évolué dans son attribution.

Dorénavant, une part de 13% de cet impôt obligatoire (0,67% de la masse salariale) peut être versée directement par les entreprises à l’établissement scolaire de leur choix.

Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?

Le mode de calcul est défini par l’état selon la taille de l’entreprise. Le calcul pour l’année N s’effectue sur la base des salaires versés sur l’année N-1.

Toutes les informations sont disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous :
Site du Service Public : taxe d’apprentissage

Qui peut percevoir ?

Notre établissement de formation est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage pour ses formations scolaires :

  • Au lycée horticole de Niort :
    • Code établissement : 0790767E
    • Formation de niveau 3 (CAP, BEP) et 4 (Bac Pro)
    • Versement financier, par chèque ou virement (demandez un RIB par mail)

  • Au lycée agricole de Melle : Télécharger la plaquette en cliquant ici
    • Code établissement : 0790768F
    • Formation de niveau 3 (BEP), 4 (Bac Pro, Bac STAV) et 5 (BTSA)
    • Versement financier, par chèque ou virement (demandez un RIB par mail)

  • Au CFA Agricole des Deux-Sèvres
    • Code établissement : 0791046H
    • Dons en nature – Nous contacter.

Après votre versement, un reçu libératoire vous sera transmis

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement concernant la taxe d’apprentissage